Les honoraires d’un avocat au Québec


1. Honoraires professionnels des avocats

En raison de son désir de rendre la justice accessible pour le plus grand nombre, Verreau Dufresne Avocats offre des modes de tarification adaptés à la situation de ses clients. Dans un souci constant de réduire les coûts, chaque dossier fait l’objet d’une approche par analyse globale de projet.

Ainsi, nous prenons des mesures concrètes afin de déterminer à quelles étapes du dossier il est possible de limiter vos frais, sans faire de compromis sur la qualité des services professionnels rendus.

Nous évaluons notamment les questions des déboursés nécessaires à la réalisation du mandat, de l’efficacité des actes professionnels posés et de l’utilisation des dernières technologies. Chez Verreau Dufresne Avocats, nous priorisons votre intérêt et votre entière satisfaction.

1.1 Les modalités simples de facturation

Tarification horaire

Ce type de facturation est le plus répandu. Il est basé sur un taux horaire ($/h) et tient compte du nombre d’heures investies par l’avocat dans le dossier de son client (ce qui inclut le temps de recherche, de rédaction, les conversations téléphoniques, la correspondance, etc.).

Autant que possible, l’avocat fournit au client un estimé du temps qui sera requis par son dossier.

Tarification forfaitaire

Ce type de facturation consiste à établir un montant global pour un mandat donné. Dans le cadre d’une entente forfaitaire, le risque est donc partagé par l’avocat et son client :

  • si le dossier s’avère complexe et nécessite des démarches imprévues, la rémunération de l’avocat risque d’être en-deçà de ce qu’il aurait obtenu par une tarification horaire régulière;
  • à l’inverse, si le dossier se règle plus facilement que prévu, la rémunération peut s’avérer plus avantageuse pour l’avocat que sa tarification horaire régulière.

Ce type de facturation est particulièrement adapté aux dossiers pour lesquels il existe peu d’aléas.

Tarification à pourcentage

Ce type de facturation fixe les honoraires de l’avocat sur la base d’un pourcentage des sommes obtenues au bénéfice du client.Les pourcentages varient généralement de 10 à 40% et tiennent compte, entre autres, de la nature du dossier, de ses chances de succès, de la somme en jeu et du fait que les déboursés sont assumés par le client ou par l’avocat.

Cette alternative de facturation est particulièrement adaptée aux cas de poursuites en dommages-intérêts.

1.2 Les modalités complexes de facturation

Tarification mixte

Ce mode de tarification est une combinaison des alternatives décrites ci-dessus.Par exemple, il est possible de convenir d’une tarification basée sur un taux horaire réduit et sur un pourcentage de la somme obtenue pour le client.

Ou encore, il est possible de convenir d’un montant forfaitaire de base et d’un pourcentage de la somme qu’obtiendra l’avocat pour son client.

Tarification alternative

Cette tarification est similaire à la tarification mixte. Toutefois, au lieu de combiner deux modes, elle les rend interchangeables.

Par exemple, l’avocat sera rémunéré soit par pourcentage, soit selon un tarif horaire réduit, selon le montant le plus (ou le moins) élevé.

Diverses combinaisons de tarification sont possibles et peuvent être utilisées lorsque la nature du dossier le justifie.

1.3 Aide juridique

L’aide juridique est une mesure gouvernementale provinciale qui prévoit le paiement par l’État des honoraires d’avocat pour les personnes admissibles. L’admissibilité à l’aide juridique est d’abord déterminée en fonction de la situation financière du client, ainsi qu’en fonction de la nature des services juridiques que ce dernier requiert.

Verreau Dufresne Avocats peut exceptionnellement accepter certains mandats d’aide juridique.

2. Débours

Les débours sont des dépenses que doit faire l’avocat pour la réalisation du dossier de son client. La convention d’honoraires peut prévoir que c’est à l’avocat ou au client d’assumer ces dépenses.Voici quelques exemples de débours : frais d’expertise, frais de sténographie, frais de consultation de différents registres, frais de stationnement, frais de déplacement, etc.

Liens utiles

Pour plus d’information, nous vous recommandons la consultation des pages suivantes :


Note : Les informations présentées ci-dessus sont d'ordre général et ne constituent pas des conseils juridiques. Afin d'obtenir un avis sur votre situation juridique particulière, n'hésitez pas à communiquer avec l’un de nos avocats de Québec, Lévis ou Montmagny.

Alexandre Dufresne
Me Alexandre Dufresne

Me Alexandre Dufresne, fondateur et associé, oriente la philosophie du cabinet vers l’innovation informatique et technologique de la pratique juridique. Il concentre sa pratique en litige autant en droit civil, commercial et criminel, où il met à l’œuvre son esprit critique et ses qualités de plaideur.


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