Avocats en vices cachés et en droit de la construction

Nos avocats maîtrisent les règles du droit de la construction et des vices cachés au Québec.


Pour un dossier en matière de vices cachés ou de droit de la construction, nos avocats  de Québec, Lévis et Montmagny sont en mesure de vous aider.

Nos compétences en cette matière nous permettent de vous fournir des opinions juridiques, de vous conseiller et de vous représenter devant les différentes instances. Nous mettons tout en œuvre pour tenter de régler votre conflit rapidement et efficacement, avant la tenue d’une audience. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.


Nous intervenons pour régler votre conflit :

  • Vices cachés sur un immeuble
  • Vices cachés sur un bien de consommation
  • Responsabilité des professionnels de la construction
  • Vices de construction
  • Hypothèque légale de la construction
  • Rédaction et révision de contrats
  • Représentation devant les instances judiciaires et administratives
  • Plusieurs autres types de dossiers

Le droit de la construction est très vaste. Il régit les rapports qui existent entre un donneur d’ouvrage et des professionnels de la construction tels des entrepreneurs, des sous-traitants, des architectes ou des ingénieurs.

Il encadre également les relations qui existent entre les professionnels du milieu de la construction et leurs employés ou fournisseurs ou encore, les relations entre ces professionnels et les instances gouvernementales.

Le droit de la construction réfère également aux vices cachés et aux vices de construction qui peuvent affecter un ouvrage immobilier ou un bien meuble.

Un vice est « caché » lorsqu’il affecte un bien au moment de la vente et qu’il n’est pas apparent ni connu d’un acheteur à ce même moment. Il ne saurait s’agir d’un défaut mineur. Le vice qui affecte le bien doit être important au point où l’acheteur n’aurait pas acheté le bien ou n’aurait pas payé un prix aussi élevé pour l’acquérir.

Au Québec, un bien vendu est automatiquement protégé par une garantie légale contre les vices cachés, à moins d’une clause au contrat de vente selon laquelle la vente est faite « sans garantie, aux risques et périls de l’acheteur ».

Également, des règles particulières s’appliquent lorsqu’un bien est acheté auprès d’une entreprise qui est un commerçant au sens de la Loi sur la protection du consommateur.

L’avocat compétent dans le domaine des vices cachés et de la construction possède des compétences non seulement juridiques, mais également techniques en matière de construction. Un avocat initié aux rouages de la construction favorise un lien de proximité avec le client et permet souvent une meilleure compréhension des différentes problématiques soulevées par le dossier.