Nos avocats maîtrisent le droit québécois des assurances.
Si votre situation concerne le droit des assurances, nos avocats de Québec, Lévis, Montréal et Montmagny sont en mesure de vous aider.
Les compétences de Verreau Dufresne en cette matière nous permettent de vous fournir des opinions juridiques, de vous conseiller et de vous représenter devant les différentes instances en mettant tout en œuvre pour tenter de régler votre conflit rapidement et efficacement, avant la tenue d’une audience. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.
Nous intervenons pour régler votre conflit :
- Assurance de biens
- Assurance de dommages
- Assurance responsabilité
- Assurance habitation
- Refus d’indemniser
- Refus de défendre
- Exclusion au contrat d’assurance
- Plusieurs autres types de dossiers
Le domaine de l’assurance connaît une importante croissance au Québec depuis les dernières décennies. Les assureurs redoublent d’originalité pour créer de nouveaux produits d’assurance et de nouvelles méthodes de classification ou de segmentation des risques, dans un souci constant d’accroître leur rentabilité tout en protégeant la mutualité.
Toutefois, ces objectifs peuvent parfois conduire à des conflits avec les assurés, notamment lorsqu’un assureur refuse d’indemniser après un sinistre.
De nombreuses situations peuvent motiver les assureurs à refuser d’indemniser la victime d’un sinistre. Cette situation peut survenir lorsque l’assureur prétend que le risque fait l’objet d’une exclusion dans le contrat d’assurance ou lorsque l’assureur craint que son assuré n’a pas révélé certaines informations déterminantes lors de la déclaration initiale du risque.
Au Québec, plusieurs dispositions de la loi viennent encadrer et limiter la portée des exceptions à la couverture d’assurance. Par exemple, un assureur ne peut pas inclure dans sa police une clause générale qui prévoit qu’il sera libéré de ses obligations en cas de violation de la loi, à moins qu’il ne limite les violations visées aux actes criminels. De même, en matière d’assurance-vie, une clause d’exception prévoyant que l’assureur n’aura pas à payer d’indemnité en cas de suicide est valide seulement pour les deux premières années de couverture d’une police d’assurance.
Également, le contrat d’assurance a comme particularité d’exiger un niveau de transparence et de bonne foi supérieur à ce qui est normalement requis dans le domaine des contrats. En effet, lors de l’évaluation initiale du risque, le preneur ne doit pas seulement répondre honnêtement aux questions de l’assureur, mais il doit également communiquer toute information pertinente qui peut avoir une influence sur son assurabilité, sur le risque, ou sur le montant de la prime. Un manquement à cette obligation pourrait entraîner la nullité du contrat d’assurance et libérer l’assureur de son obligation d’indemniser en cas de sinistre.
Par ailleurs, cette obligation d’information envers l’assureur se poursuit tout au long de la couverture. L’assuré a l’obligation de déclarer promptement à son assureur toute aggravation du risque qui pourrait influencer de façon importante les primes, le risque ou l’assurabilité.
Les particularités du droit des assurances sont parfois complexes et divers conflits peuvent naître entre un assureur et son assuré.
Avocats à Québec, Lévis, Montréal ou Montmagny
L’avocat compétent en droit des assurances possède d’excellentes qualités de plaideur et de négociateur. Il doit non seulement avoir un esprit analytique pour déceler toutes les forces et les faiblesses de son dossier, mais il doit aussi être créatif pour proposer des solutions innovatrices et parvenir à un règlement rapide du litige.
