Me Jocelyn Vézina
Depuis le début de sa carrière, Me Jocelyn Vézina représente avec grande compétence une clientèle d’affaires et de particuliers en matière de litiges civils et commerciaux, ainsi qu’en droit de la faillite et insolvabilité.
Voir le profilPrendre rendez-vousLa crise du COVID-19 affecte radicalement les entreprises et le monde des affaires. Si la pandémie risque de vous placer en situation d’insolvabilité, il est important d’agir maintenant. Nos avocats qui œuvrent en droit de la faillite et insolvabilité à Québec, Lévis et Montmagny vous présentent quelques pistes de solution pour vous aider à traverser cette crise.
1. L’avocat et le syndic en insolvabilité
Avant de débuter avec nos recommandations, il est important de distinguer les rôles des avocats en droit de la faillite et insolvabilité et celui des syndics autorisés en insolvabilité.
L’avocat en faillite et insolvabilité
En cette période de pandémie, l’assistance de nos avocats pourra faire la différence. Ils sont des professionnels d’affaires et vous conseillent afin d’optimiser la situation de votre entreprise. Ils peuvent agir en amont pour vous aider à conserver une position de force en mettant en œuvre, avec vous, des stratégies de restructuration, un plan de liquidité et de financement.
Le syndic autorisé en insolvabilité
Pour sa part, le syndic intervient alors que la situation d’insolvabilité s’est concrétisée. Son rôle consiste à faire certains actes qui lui sont réservés en vertu de la loi (les actes les plus courants sont la proposition aux créanciers et la liquidation/faillite). Nos avocats et le syndic peuvent vous fournir des outils distincts bien que, souvent, ils collaborent activement, mais chacun leur champ de compétence pour permettre à votre entreprise de se relever d’une situation d’insolvabilité.
2. Le plan de restructuration court terme
L’une des particularités de la crise du COVID-19 est que de nombreuses décisions d’une grande importance doivent être prises dans un contexte d’urgence tout à fait exceptionnel. Certaines décisions auront pour effet d’occasionner une restructuration temporaire de l’entreprise, alors que d’autres, peut-être même sans le soupçonner, une restructuration aux effets permanents.
Les ressources humaines
Au premier abord, la notion de « restructuration d’entreprise » réfère aux suspensions et résiliations des contrats de travail et à la gestion des avantages sociaux. C’est évidemment une préoccupation importante sur laquelle nos avocats pourront agir pour prévenir l’insolvabilité, en collaboration avec notre équipe de droit du travail.
Les mécanismes décisionnels
Une restructuration d’entreprise dans le contexte du COVID-19 implique également une planification rigoureuse de mécanismes alternatifs de prise de décisions et la mise en place de cellules de gestion de crise, même au sein des plus petites entreprises.
L’objectif est généralement d’assurer la délégation du pouvoir à des entités qui sont davantage collées aux problématiques rencontrées résultant de la situation de crise. Votre entreprise doit plus que jamais avoir les yeux et les oreilles grands ouverts sur les opérations, les finances et les processus alternatifs devant être mis en place dans le contexte de la crise (exemple : les processus de télétravail).
La remise en question de l’ordre établi
Lorsqu’une crise impose la restructuration rapide d’une entreprise, on assiste bien souvent à des remises en question de l’ordre et des processus établis par la direction de l’entreprise. Une situation de crise met en évidence non seulement les forces de l’entreprise qu’il faut mobiliser, mais aussi ses faiblesses qu’il convient de compenser ou de combattre. Ces réflexions et ces constats sont bien souvent à l’origine de réactions salutaires pendant la crise, mais également de restructurations qui rendront l’entreprise plus robuste et réactive par la suite.
Tout le capital généré par cette réflexion doit être préservé, documenté et exploité dans le cadre de plans de restructuration à court, moyen et long termes. Notre équipe d’avocats pourra vous accompagner et vous guider dans cette réflexion.
3. Le plan de liquidité
L’entreprise en situation de crise doit tout faire pour générer un maximum de liquidités et les préserver. Nos avocats exerçant en faillite et insolvabilité, dans un contexte de gestion de crise, mettront en œuvre un plan de liquidité court terme.
Ce plan peut comprendre une vaste série de mesures qui varieront en fonction des particularités de votre entreprise et de votre domaine d’affaires. Il est néanmoins possible d’identifier certaines mesures de base à mettre en œuvre rapidement.
Conseils pour générer et préserver vos liquidités
- Négociation de financement bancaire auprès des institutions financières qui ont actuellement mis en place des programmes particuliers dans le contexte de la crise du COVID-19.
- Recherche de programmes étatiques de financement et de subventions (le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont mis en place une série de programmes d’aide et Investissement Québec ainsi que la Banque de développement du Canada ont mis en place des programmes particuliers dans le contexte de la crise du COVID-19).
- Perception proactive des comptes clients et demande de paiements d’avances, ou de dépôts, si possible.
- Diminution de la rémunération des membres de la direction, quitte à leur permettre de récupérer l’écart salarial lorsque la situation financière de l’entreprise sera stabilisée.
- Élaboration d’un plan de ressources humaines intérimaire.
- Élaboration d’un budget de crise (dans le contexte du COVID-19, nous recommandons un budget de crise sur une période suffisamment longue pour couvrir les aléas, d’un minimum de quatre mois). Ce budget doit évidemment reporter des sorties de fonds et considérer les programmes gouvernementaux qui permettent de reporter certains décaissements, comme par exemple, les programmes de report d’impôts et d’acomptes provisionnels.
- Démarches légales avec un avocat afin de contester certaines dettes de l’entreprise ou afin de percevoir des créances in extremis.
En temps de crise, nous vous recommandons de présenter à vos employés les mesures adoptées dans le plan de liquidité afin de démontrer aux membres de votre équipe votre grande proactivité dans les démarches de préservation de la santé financière de l’entreprise et des emplois.
L’important, si vous devez faire des mises à pied ou des licenciements, est que vos employés aient eu l’occasion de constater concrètement que la direction a tout fait pour les éviter. Ils seront, par conséquent, plus compréhensifs envers les décisions de l’entreprise et davantage mobilisés pour un éventuel retour au travail.
4. Les mesures pour prévenir la faillite
Tel que mentionné plus haut, nos avocats peuvent agir en amont afin de prévenir les situations d’insolvabilité. Si toutefois les actions que vous entreprenez pendant la crise ne suffisent pas, plusieurs possibilités s’offrent à la petite et moyenne entreprise québécoise.
La proposition aux créanciers
Certaines alternatives peuvent requérir l’intervention d’un syndic autorisé en insolvabilité. Tel que mentionné précédemment, ces professionnels sont les alliés de notre équipe de faillite et insolvabilité. En effet, les syndics ont une compétence exclusive pour certains actes utiles pour assurer le redressement financier des entreprises.
La proposition aux créanciers est l’une de ces alternatives. Par le dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition, vous évitez la faillite et vous réglez le problème d’endettement de votre entreprise.
Le sursis des obligations financières
Ce dépôt entraîne un sursis des obligations financières de l’entreprise et des procédures entreprises à son encontre pour une période minimale de 30 jours. Cette période initiale de 30 jours est renouvelable de 45 jours en 45 jours pour un maximum de six (6) mois.
Ce sursis permet à l’entreprise de poursuivre ses pleines opérations et, pendant cette période, vous pouvez réorganiser les affaires pour éventuellement faire une offre de règlement à l’ensemble de vos créanciers. Une fois l’offre acceptée et homologuée par le tribunal, un contrat lie désormais les créanciers et votre entreprise pour le remboursement des dettes constatées lors du dépôt de l’avis d’intention.
L’objectif visé par le législateur est de favoriser l’entente entre l’entreprise et ses créanciers afin de permettre à celle-ci, une fois la proposition acceptée et homologuée, de poursuivre ses activités commerciales en ayant tiré un trait sur les dettes qui existaient avant le dépôt de l’avis d’intention (dettes du passé).
Ainsi, cette mesure peut favoriser la réorganisation commerciale plutôt que la liquidation des entreprises par la faillite en prenant toujours en considération les intérêts de l’entreprise, les intérêts de la communauté dans laquelle cette entreprise œuvre, les salariés de l’entreprise et les créanciers de celle-ci.
Dans le contexte de la crise du COVID-19, la proposition aux créanciers est l’une des voies qui pourront être envisagées pour éviter une dépression économique causée par des faillites successives, celle du débiteur suivi de celle de leurs créanciers (effet domino).
Il est à prévoir, du moins nos avocats l’espèrent ardemment, que l’ensemble des créanciers, y compris les joueurs importants tels que les institutions financières et les gouvernements, seront sensibles à ce risque d’effet domino qui serait sans doute dévastateur pour l’équilibre économique des petites et moyennes entreprises du Québec.
La restructuration à moyen-long termes
Précédemment, nous avons proposé certaines mesures de restructuration d’entreprise pendant la période de crise du COVID-19.
Or, plusieurs autres mesures de restructuration peuvent être mises en œuvre dès la sortie de la crise. En effet, le terme « restructuration » vise également plusieurs autres axes d’intervention, notamment les réorganisations, fusions entre filiales et maison mère, renégociation des ententes avec les fournisseurs et les partenaires, modification du modèle d’affaires, etc. Ces projets d’envergure sont toutefois généralement mis de côté dans un contexte de gestion de crise au bénéfice de mesures plus ciblées et à l’impact plus immédiat.
Il n’est cependant pas dit que ces mesures ne feront pas partie d’un plan à plus long terme afin de restructurer l’entreprise pour la rendre plus forte à la sortie de la crise. Vous pourrez en discuter avec nos avocats.
La négociation
Nos avocats connaissent les rouages de la faillite et insolvabilité et peuvent mettre en place une panoplie de mesures afin de redresser les finances de l’entreprise. Or, la négociation demeure au cœur de tout redressement d’entreprise.
La négociation est le meilleur allié de l’entreprise en situation d’insolvabilité. Premièrement, pour l’entrepreneur, cela implique qu’il doit assumer sa situation d’insolvabilité. Il pourrait être contraint d’en parler à ses employés afin de mobiliser les troupes vers une augmentation des revenus et une diminution des dépenses. Parfois, les conditions de travail pourront être renégociées si les employés comprennent le contexte dans lequel l’entreprise le requiert.
Il pourrait également être nécessaire de divulguer la situation d’insolvabilité de l’entreprise aux partenaires et fournisseurs, avec clause de confidentialité ou non, selon le cas. L’objectif sera de leur présenter le contexte économique difficile et de renégocier les termes et conditions des ententes en cours.
Lors de cette négociation, l’avocat évoquera divers arguments d’affaires ainsi que des arguments juridiques. À titre d’exemple, il pourrait contester certaines créances au motif que les services n’ont pas été rendus adéquatement, que la créance ne respecte pas les termes et conditions d’un contrat, que des clauses pénales trouvent application et réduisent le montant de la créance, etc.
Contactez-nous
En résumé, avant de tout laisser tomber, sachez qu’il existe une panoplie de mesures qui peuvent être mises en place pendant et après la crise du COVID-19 pour régler l’endettement de votre entreprise et vous permettre de continuer vos affaires. Nos avocats œuvrant en matière de faillite et insolvabilité à Québec, Lévis et Montmagny sont mobilisés pour vous. Contactez-nous dès maintenant.
Note : Les informations présentées ci-dessus sont d'ordre général et ne constituent pas des conseils juridiques. Afin d'obtenir un avis sur votre situation juridique particulière, n'hésitez pas à communiquer avec l’un de nos avocats de Québec, Lévis ou Montmagny.
