Voyager avec son enfant mineur : que faire en cas de refus de l’autre parent ?

Droit de la famille • Publié le 31 mars 2026

Me Sophie-Anne Roy

Membre du Barreau du Québec depuis 2024, Me Sophie-Anne Roy concentre sa pratique en droit de la famille et de la jeunesse. Titulaire d’un double baccalauréat en droit civil et en développement international ainsi que d’un J.D. en Common Law, elle met sa rigueur et son empathie au service de ses clients, les accompagnant avec intégrité et sensibilité dans les moments charnières de leur vie.

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Comme le disait Émile Zola : « Rien ne développe l’intelligence comme les voyages ». Explorer le monde, découvrir des cultures, des lieux et des paysages offre une richesse inestimable. Beaucoup de parents souhaitent transmettre cette passion à leurs enfants en leur faisant vivre ces expériences uniques. Pour certains, les voyages sont également l’occasion de retrouver la famille élargie établie à l’étranger.

Si vous êtes séparé ou divorcé et que vous souhaitez partir à l’étranger avec votre enfant, il est impératif d’obtenir l’autorisation de l’autre parent. Il est de plus recommandé d’obtenir certains documents de sa part afin d’assurer un passage aux douanes aussi fluide que possible. Si l’autre parent refuse de consentir au voyage, ou refuse de vous transmettre les documents nécessaires, il est possible de s’adresser au Tribunal. Toutefois, avant d’entamer ces démarches, il est essentiel d’évaluer certains critères afin de bien préparer votre demande.

Me Roy, Avocate en droit familial chez Verreau Dufresne Avocats, vous explique ce que vous devez savoir sur le fait de voyager avec votre enfant lorsque vous êtes séparé ou divorcé.

L’autorisation des parents

Permettre à son enfant de voyager relève de l’exercice de l’autorité parentale.

Cela signifie que les deux parents doivent consentir à ce que leur enfant quitte le pays, peu importe les modalités de garde applicables.

Un parent qui désire voyager seul avec son enfant doit obtenir l’autorisation de l’autre parent. Cette autorisation peut être verbale ou écrite. L’autorisation écrite n’est pas imposée par la Loi mais elle est fortement suggérée. À cet effet, le Gouvernement du Canada recommande l’utilisation de ce formulaire.

D’ailleurs, certaines agences de voyage recommandent d’avoir en sa possession des documents additionnels tels une photo du passeport du parent et le jugement de garde, le cas échéant. Ces documents ne sont pas imposés par la Loi, mais peuvent vous éviter des inconvénients lors du passage aux douanes.

Si vous décidez de voyager sans l’autorisation écrite de l’autre parent, vous prenez le risque que les autorités compétentes vous refusent l’entrée ou la sortie dans un pays. Cela étant, il est préférable d’entreprendre les démarches nécessaires à l’avance pour prévenir cette situation.

Démarches pour l’obtention de l’autorisation de voyager

Entente à l’amiable

Si votre relation avec l’autre parent le permet, vous devez tout d’abord discuter avec lui du voyage. Afin de favoriser son consentement, il est conseillé de lui transmettre le plus d’informations possibles concernant le voyage, à savoir :

• La destination;
• La durée du voyage;
• Les numéros de vols (le cas échéant);
• Le nom de l’hôtel ou le lieu où vous séjournez;
• Un numéro de téléphone en cas d’urgence;
• Toute autre information jugée pertinente.

Le parent peut demander de l’information additionnelle afin de s’assurer que la sécurité et le bien-être de l’enfant seront assurés tout au long du voyage.

Un parent peut refuser de consentir au voyage pour diverses raisons : empiètement du voyage sur des journées d’école, destination non sécuritaire, empiètement du voyage sur son temps de garde, etc. Cependant, la question centrale doit toujours demeurer : est-il dans l’intérêt de l’enfant de participer à ce voyage ?

Nos avocats en droit de la famille peuvent vous accompagner lors de ce processus. Ils peuvent vous donner leur opinion sur la validité du refus de l’autre parent ou de la pertinence de l’information demandée. Ils peuvent également négocier directement avec l’autre parent ou son avocat(e) en cas de mésentente.

Recours

Advenant qu’il soit impossible d’obtenir le consentement de l’autre parent, vous pouvez vous adresser au Tribunal afin d’outrepasser son refus. Ce sera alors à un juge de décider s’il est dans l’intérêt de votre enfant de faire ce voyage. Ce recours se nomme une Demande pour autorisation de voyager. Dans les situations où le voyage planifié est imminent, cette demande au Tribunal peut être présentée en urgence dans le cadre d’une Demande d’ordonnance de sauvegarde.

Exemple : Julie et Martine sont les mamans de Loïc. Julie planifie un voyage avec Loïc pour aller visiter de la famille à Washington. Avant d’acheter les billets d’avion, Julie en a discuté au téléphone avec Martine, laquelle a accepté que Loïc participe au voyage. Cependant, quelques semaines avant la date de départ prévue, Martine refuse maintenant de signer le formulaire de consentement. Julie peut alors s’adresser au Tribunal en urgence afin qu’un juge l’autorise à voyager à Washington avec Loïc, et ce, malgré le refus de Martine.

Lors de la présentation de la Demande d’autorisation de voyager, chaque parent pourra expliquer au Tribunal les raisons pour lesquelles il croit que le voyage est dans l’intérêt de l’enfant ou ne l’est pas. Le juge analysera les faits soumis et déterminera si l’enfant peut participer au voyage ou non.

Critères analysés

Pour déterminer ce qui est dans le meilleur intérêt de l’enfant, le juge prendra en considération plusieurs critères, à savoir :

• L’âge de l’enfant visé par la demande;

• L’empiètement du voyage sur des journées d’école, le cas échéant;

• L’empiètement du voyage sur le temps de garde de l’autre parent, le cas échéant;

• Le niveau de sécurité de la destination;

Notamment si la destination projetée est signataire ou non de Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et si la destination fait l’objet d’avis de risques du Gouvernement du Canada ou du gouvernement local (ex. risques d’attentats terroristes, de guerre ou de troubles civils)

• La motivation derrière la demande d’autorisation de voyager;

Un parent peut voyager avec un enfant pour diverses raisons, telles visiter de la famille ou des amis, découvrir de nouvelles cultures, ou encore simplement pour des vacances.

• La nature des relations de l’enfant avec la famille à l’étranger, le cas échéant;

Dans certaines situations, un parent peut refuser de consentir au voyage, redoutant que l’autre parent ne tente de quitter le pays avec l’enfant de manière définitive. Dans ces situations, des critères additionnels peuvent être évalués, tels que :

• La nature des relations entre les parents;

• Le lien d’attachement avec le Québec du parent qui fait la demande;

• Les liens d’attachement avec la destination projetée du parent qui fait la demande.

Le juge analysera les motivations du parent qui fait la demande de voyager avec son enfant à l’extérieur du pays afin d’évaluer le risque que le parent ne revienne pas avec l’enfant au Québec.

Votre situation est unique et il est possible que certains de ces critères ne s’appliquent pas à votre cas. Le ou la juge analysera l’ensemble des critères pertinents pour déterminer s’il est dans le meilleur intérêt de votre enfant d’autoriser le voyage.

Nos avocats peuvent vous informer sur les critères qui seront évalués dans votre cas précis.

Jugement

Si le jugement vous autorise à faire ce voyage malgré le refus de l’autre parent, vous pourrez ainsi voyager en toute tranquillité. Vous devrez apporter la décision du Tribunal avec vous lors du voyage afin que les autorités compétentes la consultent si nécessaire.

Le passeport de l’enfant mineur de moins de 16 ans

Avant d’entreprendre un voyage avec votre enfant et de solliciter l’autorisation de l’autre parent, il est essentiel de vérifier que son passeport est toujours valide. La signature des deux parents est obligatoire pour une demande d’obtention de passeport d’un enfant de moins de 16 ans ou pour obtenir son renouvellement.

Si l’autre parent refuse de signer les formulaires nécessaires à l’obtention ou au renouvellement du passeport, vous pouvez vous adresser au Tribunal. Une demande peut alors être déposée afin d’obtenir l’autorisation judiciaire de procéder. Le juge analysera les motifs invoqués par le parent qui refuse de signer, ainsi que l’intérêt de l’enfant dans les circonstances. À la lumière de cette analyse, le Tribunal peut vous permettre d’obtenir ou renouveler le passeport de votre enfant malgré le refus de l’autre parent.

Il est également possible de présenter cette demande conjointement avec une requête visant à obtenir l’autorisation de voyager, le cas échéant.

Contactez nos avocats en droit de la famille

Les relations conflictuelles post-séparation entre deux parents peuvent rendre la communication laborieuse. Dans ces circonstances, il peut être difficile d’obtenir la collaboration d’un parent en vue d’un voyage.

En cas de désaccord entre les parents, une analyse de plusieurs facteurs doit être effectuée avant qu’une décision ne soit prise et ce, dans le meilleur intérêt de votre enfant.

N’hésitez pas à contacter nos avocats en droit de la famille afin d’obtenir les services juridiques adaptés à votre situation. Nos avocats seront notamment en mesure de :

• Analyser votre situation selon la loi et la jurisprudence;
• Vous conseiller sur les éléments à considérer et la position à adopter;
• Négocier une entente à l’amiable en vue de résoudre un tel litige si cela est possible;
• Rédiger une convention et la faire homologuer;
• Rédiger votre demande d’autorisation de voyager ou d’obtention de passeport;
• Vous représenter devant les tribunaux dans le cadre d’un litige;
• Préparer votre preuve en vue d’une audience devant le Tribunal :
  • En sélectionnant pour vous les documents et autres éléments de preuve nécessaires pour convaincre le Tribunal de votre position;
  • En sélectionnant pour vous les témoins nécessaires à votre cause et en les préparant en vue de l’audience;

Note : Les informations présentées ci-dessus sont d'ordre général et ne constituent pas des conseils juridiques. Afin d'obtenir un avis sur votre situation juridique particulière, n'hésitez pas à communiquer avec l’un de nos avocats de Québec ou Lévis.