Avocats en droit immobilier et conflits de voisinage au Québec

Nos avocats maîtrisent le droit immobilier et les conflit de voisinage au Québec.


Si votre situation concerne le droit immobilier et conflits de voisinage au Québec, nos avocats de Québec, Lévis et Montmagny sont en mesure de vous aider.

Nos compétences en cette matière nous permettent de vous fournir des opinions juridiques, de vous conseiller et de vous représenter devant les tribunaux en mettant tout en œuvre pour tenter de régler votre conflit rapidement et efficacement, avant la tenue d’un procès. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.


Nous intervenons pour régler votre conflit : 

  • Achat et vente d’immeubles
  • Baux résidentiels et commerciaux
  • Copropriété
  • Régie du logement
  • Servitudes et droits de passage
  • Garanties
  • Obtention de permis
  • Vices cachés
  • Relations de voisinage
  • Plusieurs autres types de dossiers

Au Québec, les domaines  du droit immobilier des conflits de voisinage sont encadrés par le Code civil du Québec et par un nombre important de lois particulières.

L’achat ou la location d’un bien immeuble (un terrain, une résidence, un logement, un condo) met en relation, selon le cas, des vendeurs avec des acheteurs, des propriétaires avec des locataires, des copropriétaires avec leur syndicat.

Cette relation est généralement fondée sur un contrat, qu’il soit écrit ou verbal. Le vendeur et l’acheteur signent une promesse d’achat et un acte de vente, les propriétaires et les locataires signent un bail et les copropriétaires signent quant à eux une déclaration de copropriété.

Ces contrats prévoient que les signataires ont les uns envers les autres des engagements et des obligations et qu’ils acceptent de se conformer à certaines règles ou façons de faire.

Au-delà de ces engagements, les propriétaires ou locataires d’un bien immobilier doivent de plus entretenir des relations de voisinage. Malheureusement, certains individus peuvent agir de mauvaise foi ou penser à tort que leurs droits peuvent s’exercer au détriment de ceux de leurs voisins.

La plupart des conflits qui naissent de ces rapports s’inscrivent dans la grande famille du droit que nous désignons immobilier et troubles de voisinage. En effet, le Code civil du Québec et certaines lois particulières prévoient des règles générales qui encadrent ces différents rapports.

L’avocat compétent en droit immobilier et troubles de voisinage comprend l’importance de vos actifs immobiliers et les conséquences potentielles du dénouement de votre dossier sur votre situation financière. Il propose des solutions créatives dans le cadre de séances de négociation et il bénéficie d’aptitudes particulières devant les tribunaux, lorsque leur intervention est nécessaire.