Me Sophie-Anne Roy
Membre du Barreau du Québec depuis 2024, Me Sophie-Anne Roy concentre sa pratique en droit de la famille et de la jeunesse. Titulaire d’un double baccalauréat en droit civil et en développement international ainsi que d’un J.D. en Common Law, elle met sa rigueur et son empathie au service de ses clients, les accompagnant avec intégrité et sensibilité dans les moments charnières de leur vie.
Voir le profilPrendre rendez-vousL’un des premiers sujets abordés par les parents lors d’une séparation est le partage du temps de garde de leur enfant. Il est essentiel de déterminer avec qui l’enfant habitera, selon quel horaire, ainsi que les modalités entourant la prise en charge et les échanges.
Comme les parents peuvent avoir des visions différentes de ce qui est dans le meilleur intérêt de leur enfant, des conflits peuvent survenir. Certains ne parviennent pas à s’entendre malgré leurs efforts et se demandent quelles démarches entreprendre pour résoudre la situation.
Nos avocats en droit de la famille vous expliquent les principales étapes possibles en cas de mésentente.
La première consultation
Les parents doivent tenter de s’entendre pour le bien-être de leur enfant. Toutefois, la séparation entraîne souvent tensions et émotions, rendant la communication difficile, voire impossible. Vous pouvez alors avoir recours à l’intervention d’un un avocat en droit de la famille, pour vous aider à résoudre ce conflit.
Lors de la première consultation, l’avocat recueille tous les faits qu’il juge pertinents concernant votre famille. Il vous questionne notamment sur votre dynamique familiale durant la vie commune et depuis la séparation, sur les évènements survenus au sein de votre famille, sur les besoins et la routine de votre enfant et toute autre question jugée pertinente. Il vous explique les critères utilisés pour évaluer le meilleur intérêt de l’enfant et vous conseille en fonction de la loi et de la jurisprudence.
L’avocat vous détaille finalement les différentes pistes de solution qui s’offrent à vous afin de régler le conflit. Dans certains cas, la médiation familiale peut être une solution efficace pour aider les parents à trouver un terrain d’entente. L’avocat pourra vous informer sur cette option et vous orienter vers un médiateur accrédité si cela est approprié. Chez Verreau Dufresne Avocats, nous collaborons avec Me Gobeil, avocat-médiateur chevronné qui cumule plus de 40 ans d’expertise. Cependant, dans des cas ou la communication entre l’autre parent et vous est difficile voire impossible, la négociation par l’entremise d’avocats peut être plus appropriée.
La négociation entre les parents
Tel que mentionné précédemment, que vous ayez ou non consulté un avocat pour connaître vos droits, tout parent doit faire l’effort de s’entendre avec l’autre parent au sujet de la garde de son enfant. Si vous n’êtes pas à l’aise de discuter directement avec l’autre parent ou que les circonstances ne le permettent simplement pas, l’avocat en droit de la famille peut vous représenter et entamer des négociations avec l’autre parent, ou si ce dernier est représenté, avec son avocat.
Dans le cadre du processus de négociation, il est impératif que les parents aient une ouverture à faire des compromis entre eux pour le bien-être de leur enfant. Advenant une ouverture des parents, des échanges ont lieu afin de s’entendre sur la garde de l’enfant et les diverses modalités applicables.
La décision d’entreprendre des négociations vous appartient, c’est une étape qui est suggérée si la situation le permet, mais qui n’est pas obligatoire. Cependant, il est souvent avantageux pour les deux parties de tenter de négocier avant d’entreprendre des procédures judiciaires.
Lorsqu’une entente est conclue, les parents peuvent décider de la soumettre au Tribunal afin d’obtenir un jugement, ce qu’on appelle l’homologation , ils peuvent la signer sans la faire homologuer, ou encore, ils peuvent en rester à l’entente verbale.
Nos avocats en droit de la famille peuvent vous conseiller quant à la valeur de ces différentes ententes.
Le recours judiciaire
Si les négociations sont impossibles ou infructueuses, les parents devront alors déposer une demande à la Cour afin qu’un juge tranche la question de la garde de l’enfant. Nos avocats en droit de la famille peuvent vous accompagner lors de ce processus judiciaire.
L’ordonnance de sauvegarde
Advenant qu’une urgence nécessite l’intervention du tribunal, une demande peut être présentée rapidement devant un juge lors d’une très courte audience. Le tribunal rendra alors un jugement temporaire afin de résoudre la situation d’urgence. Ce type de jugement se nomme l’ordonnance de sauvegarde.
Exemple : Martine et Émile se séparent. Ils sont les parents de Jade. Martine quitte la résidence avec Jade et refuse qu’Émile puisse voir Jade. Émile peut présenter à la Cour une demande d’ordonnance de sauvegarde afin de pouvoir revoir Jade le plus rapidement possible.
L’ordonnance de sauvegarde est un jugement temporaire qui a une durée limitée dans le temps. Il est donc nécessaire de poursuivre les démarches judiciaires afin de régler la question de la garde sur une base finale.
Nous vous invitons à consulter notre article concernant l’ordonnance de sauvegarde afin d’en apprendre davantage sur le sujet.
Quand les parties s’entendent : la convention
Avoir recours aux tribunaux ne signifie pas nécessairement se rendre à un procès. En tout temps lors du processus judiciaire, et ce, même après qu’une ordonnance de sauvegarde ait été rendue, les parties peuvent arriver à une entente concernant la garde de leur enfant. Advenant une telle entente, les parties préparent une convention écrite comprenant tous les termes de leur entente. Cette convention doit être homologuée. La convention ainsi homologuée a la même valeur qu’un jugement. À noter qu’une convention peut être temporaire (dite intérimaire) ou finale.
Consultez un avocat en droit de la famille pour connaître les différents types d’ententes possible et les avantages et inconvénients de chacune d’entre elles.
Quand les parties ne s’entendent pas : le procès
Lorsque la mésentente persiste, la tenue d’un procès devient inévitable. Les parties doivent s’adresser à un juge afin que celui-ci décide des modalités de la garde de leur enfant sur une base finale.
Pendant le procès, le juge entend le témoignage de chaque parent et des autres témoins, le cas échéant. Le but des témoignages est d’éclairer le juge sur le meilleur intérêt de l’enfant dans le but de l’aider à prendre une décision concernant sa garde. Lorsque les parents offrent des versions contradictoires des faits, le juge devra alors déterminer lequel d’entre eux est le plus crédible.
En plus d’entendre les parents, le juge prend connaissance des divers documents déposés par eux tout au long du processus judiciaire. En effet, les parents peuvent mettre en preuve des documents appuyant leur position par rapport à la garde de leur enfant.
Puisque les modalités de garde d’un enfant ont un effet direct sur la pension alimentaire, les parents doivent aussi fournir les documents pertinents en lien le calcul de la pension alimentaire. Consultez notre article sur la pension alimentaire pour enfants afin d’en savoir plus.
Finalement, le juge entendra les arguments des parties ou de leurs avocats.
Le jugement
Le juge examine l’ensemble de la preuve (témoignages et documents) du point de vue du meilleur intérêt de l’enfant. Le juge détermine ensuite quelles seront les modalités de garde de l’enfant. Chaque famille est unique, ce qui est dans le meilleur intérêt de l’enfant est évalué selon la situation particulière de celui-ci.
Les parents doivent appliquer et respecter le jugement. Si vous n’êtes pas satisfaits du résultat, certains recours s’offrent à vous pour tenter de le renverser.
Comment nos avocats en droit de la famille peuvent vous aider ?
Le partage de la garde d’un enfant entre les parents peut souvent être une source de conflit. La détermination du meilleur intérêt de votre enfant dans de telles circonstances est un exercice rigoureux qui nécessite l’analyse de plusieurs faits. Chaque famille est unique, et chaque enfant l’est aussi.
N’hésitez pas à contacter nos avocats en droit de la famille afin d’obtenir les services juridiques adaptés à votre situation. Nos avocats seront notamment en mesure de :
- Analyser votre situation selon la loi et la jurisprudence;
- Vous conseiller sur les éléments à considérer et la position à adopter ;
- Négocier une entente à l’amiable en vue de résoudre un tel litige si cela est possible;
- Rédiger une convention et la faire homologuer;
- Rédiger votre demande de garde d’enfant;
- Vous représenter devant les tribunaux dans le cadre d’un litige entourant la garde de votre enfant et les diverses modalités;
- Préparer votre preuve en vue d’une audience devant le tribunal :
- En sélectionnant pour vous les documents et autres éléments de preuve nécessaires pour convaincre le tribunal de votre position;
- En sélectionnant pour vous les témoins nécessaires à votre cause et en les préparant en vue de l’audience;
Note : Les informations présentées ci-dessus sont d'ordre général et ne constituent pas des conseils juridiques. Afin d'obtenir un avis sur votre situation juridique particulière, n'hésitez pas à communiquer avec l’un de nos avocats de Québec ou Lévis.
