Me Jocelyn Vézina
Fort de plus de 30 ans d’expérience, Me Jocelyn Vézina accompagne autant les entreprises que les particuliers en litiges civils et commerciaux, en faillite et insolvabilité et en droit de la construction. Stratège pragmatique et combatif, il est reconnu pour défendre avec rigueur les intérêts de ses clients.
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Me Patrick Snider-Belley
Membre du Barreau du Québec depuis 2014, Me Patrick Snider-Belley met sa vaste expérience au service d’une clientèle diversifiée en droit civil, commercial et immobilier. Parfaitement bilingue, il est reconnu pour son professionnalisme, son écoute et sa capacité à plaider efficacement devant les tribunaux civils et administratifs, notamment dans des dossiers complexes de vices cachés, d’assurances et de successions.
Voir le profilPrendre rendez-vousEn période d’incertitude économique il importe de planifier et s’organiser rapidement pour affronter les différentes épreuves auxquelles votre entreprise peut être confrontée. La conjoncture de divers événements mondiaux tels que l’imposition de tarifs douaniers, les épisodes diplomatiques houleux et à plus petite échelle, les aléas de l’économie locale, engendrent une prise de décisions d’affaires parfois difficile. Nos avocats qui œuvrent en droit de la faillite et insolvabilité à Québec et Lévis vous présentent quelques pistes de solution pour vous aider.
1. Les intervenants principaux : L’avocat et le syndic en insolvabilité
Avant de débuter avec nos recommandations, il est important de distinguer le rôle des avocats en droit de la faillite et insolvabilité et celui des syndics autorisés en insolvabilité.
L’avocat en faillite et insolvabilité
En temps d’incertitude économique, l’assistance de nos avocats peut faire toute la différence. Ce sont des professionnels d’affaires qui vous conseillent afin d’optimiser la situation de votre entreprise. Ils peuvent agir en amont pour vous aider à conserver une position de force en mettant en œuvre, avec vous, des stratégies de restructuration ainsi qu’un plan de liquidité et de financement.
Le syndic autorisé en insolvabilité
Pour sa part, le syndic intervient alors que la situation d’insolvabilité s’est concrétisée. Son rôle consiste à faire certains actes qui lui sont réservés en vertu de la loi en tant qu’intermédiaire entre les divers acteurs du processus de faillite (les actes les plus courants sont la préparation de la proposition aux créanciers et la liquidation/faillite). Nos avocats et le syndic peuvent vous fournir des outils distincts bien que, souvent, ils collaborent activement, mais chacun dans leur champ de compétence pour permettre à votre entreprise de se relever d’une situation d’insolvabilité.
2. Comment nos avocats peuvent vous aider à court terme ?
Au premier abord, une restructuration d’entreprise peut être envisagée. La notion de « restructuration d’entreprise » réfère aux suspensions et résiliations des contrats de travail et à la gestion des avantages sociaux. C’est évidemment une préoccupation importante sur laquelle nos avocats pourront agir pour prévenir l’insolvabilité, en collaboration avec notre équipe de droit du travail.
Les mécanismes décisionnels
Une restructuration d’entreprise requiert une planification rigoureuse, notamment en ce qui concerne les mécanismes de prise de décisions même au sein des plus petites entreprises.
L’objectif est généralement d’assurer la délégation du pouvoir à des entités davantage alignées sur les problématiques découlant de la situation. Votre entreprise doit plus que jamais avoir les yeux et les oreilles grands ouverts sur les opérations et les finances.
3. Élaborer un plan de liquidités
Nos avocats pouvant intervenir en amont sont aussi dotés des réflexes nécessaires face aux enjeux immédiats des entreprises en situation financière précaire. Laissez-nous donc vous fournir nos avis quant aux mesures qui s’imposent en fonction des particularités de votre entreprise et de votre domaine d’affaires. Il est néanmoins possible d’identifier certaines mesures de base que nous pouvons mettre en œuvre rapidement :
Voici quelques astuces pour générer et préserver vos liquidités :
- Négociation de financement bancaire auprès des institutions financières.
- Recherche de programmes étatiques de financement.
- Perception proactive des comptes clients et demande de paiements d’avances, ou de dépôts, si possible.
- Diminution de la rémunération des membres de la direction, quitte à leur permettre de récupérer l’écart salarial lorsque la situation financière de l’entreprise sera stabilisée.
- Élaboration d’un plan de ressources humaines intérimaire.
- Démarches légales afin de contester certaines dettes de l’entreprise ou afin de percevoir des créances in extremis.
La proactivité dans les démarches de préservation de la santé financière de l’entreprise et des emplois est la base de tout questionnement relatif à la préservation de la viabilité financière et il importe de mobiliser vos effectifs dans ces démarches.
Les employés seront, par conséquent, plus compréhensifs envers les décisions de l’entreprise et davantage mobilisés pour un éventuel retour au travail.
4. Les mesures pour prévenir la faillite
Si toutefois les actions que vous entreprenez ne suffisent pas, plusieurs possibilités s’offrent à vous, que vous ayez une petite ou une moyenne entreprise ici au Québec.
La proposition aux créanciers
Certaines alternatives peuvent requérir l’intervention d’un syndic autorisé en insolvabilité. Tel que mentionné précédemment, ces professionnels sont les alliés de notre équipe de faillite et insolvabilité. En effet, les syndics disposent d’une compétence exclusive pour certains actes utiles au redressement financier des entreprises.
La proposition aux créanciers est l’une de ces alternatives. Par le dépôt d’un avis d’intention de faire une proposition, vous évitez la faillite et aurez la chance de régler le problème d’endettement de votre entreprise en respectant les modalités de la proposition.
Le sursis des obligations financières
Ce dépôt d’avis entraîne un sursis des obligations financières de l’entreprise et des procédures entreprises à son encontre pour une période minimale de 30 jours. Cette période initiale de 30 jours est renouvelable de 45 jours en 45 jours pour un maximum de six mois.
Ce sursis est conçu pour permettre à l’entreprise de poursuivre ses pleines opérations et, pendant cette période, vous pouvez réorganiser les affaires pour éventuellement faire une offre de règlement à l’ensemble de vos créanciers. Une fois l’offre acceptée et homologuée par le tribunal, un contrat lie désormais les créanciers et votre entreprise pour le remboursement des dettes constatées lors du dépôt de l’avis d’intention.
L’objectif visé par le législateur est de favoriser l’entente entre l’entreprise et ses créanciers afin de permettre à celle-ci, une fois la proposition acceptée et homologuée, de poursuivre ses activités commerciales en ayant tiré un trait sur les dettes qui existaient avant le dépôt de l’avis d’intention (dettes du passé).
Ainsi, cette mesure peut favoriser la réorganisation commerciale plutôt que la liquidation des entreprises par la faillite en prenant toujours en considération les intérêts de l’entreprise, les intérêts de la communauté dans laquelle cette entreprise œuvre, les salariés de l’entreprise et les créanciers de celle-ci.
La restructuration à moyen-long terme
Le terme « restructuration » vise plusieurs axes d’intervention, en plus de ce que nous avons déjà abordé précédemment, notamment les réorganisations, fusions entre filiales et maison mère, renégociation des ententes avec les fournisseurs et les partenaires, modification du modèle d’affaires, etc. Ces projets d’envergure sont toutefois généralement mis de côté dans un contexte de gestion de crise au bénéfice de mesures plus ciblées et à l’impact plus immédiat.
Il n’est cependant pas dit que ces mesures ne feront pas partie d’un plan à plus long terme afin de restructurer l’entreprise pour la rendre plus forte à la sortie de la crise. Vous pourrez discuter de ces options avec nos avocats.
La négociation
Nos avocats qui connaissent les rouages de la faillite et insolvabilité grâce à leurs nombreuses années d’expertise, peuvent mettre en place une panoplie de mesures afin de redresser les finances de l’entreprise. Or, la négociation demeure au cœur de tout redressement d’entreprise.
La négociation est le meilleur allié de l’entreprise en situation d’insolvabilité.
Premièrement, pour l’entrepreneur, cela implique qu’il doit assumer sa situation d’insolvabilité. Il pourrait être contraint d’en parler à ses employés afin de mobiliser les troupes vers une augmentation des revenus et une diminution des dépenses. Parfois, les conditions de travail pourront être renégociées si les employés comprennent le contexte dans lequel l’entreprise le requiert.
Il pourrait également être nécessaire de divulguer la situation d’insolvabilité de l’entreprise aux partenaires et fournisseurs. Nos avocats peuvent rédiger des clauses, de confidentialité ou non, selon le cas afin de permettre que les cartes soient sur table. L’objectif sera de leur présenter le contexte économique difficile et de renégocier les termes et conditions des ententes en cours dans la franchise et la transparence.
Lors de cette négociation, l’avocat évaluera les divers arguments d’affaires ainsi que les arguments juridiques qui se prêtent à votre situation. À titre d’exemple, il pourrait contester certaines créances au motif que les services n’ont pas été rendus adéquatement, que la créance ne respecte pas les termes et conditions d’un contrat, que des clauses pénales trouvent application et réduisent le montant de la créance, etc.
Contactez-nous
En résumé, avant de tout laisser tomber, sachez qu’il existe une panoplie de mesures qui peuvent être mises en place pour régler l’endettement de votre entreprise et vous permettre de continuer vos affaires.
Nos avocats œuvrant en matière de faillite et insolvabilité à Québec et Lévis sont à l’aise d’intervenir pour:
- Communiquer avec des syndics
- Réviser vos documents et informations financières
- Élaborer des stratégies de communication avec vos employés et les intervenants pour vous enligner quant à la meilleure démarche en fonction de la situation d’affaires de votre entreprise.
Note : Les informations présentées ci-dessus sont d'ordre général et ne constituent pas des conseils juridiques. Afin d'obtenir un avis sur votre situation juridique particulière, n'hésitez pas à communiquer avec l’un de nos avocats de Québec ou Lévis.
