Me Josée Dufour
Me Josée Dufour est avocate chez Verreau Dufresne Avocats et se spécialise en droit de la famille. Elle représente notre clientèle dans des cas d'adoption, de séparation, de divorce, de garde d'enfants, de pension alimentaire et de demandes relatives à l'autorité parentale.
Voir le profilPrendre rendez-vousLors d’une séparation, les parents doivent statuer sur la garde des enfants. En droit, le partage du temps parental doit viser l’intérêt de l’enfant, lequel prime en tout temps sur l’intérêt des parents. Nos avocats en droit familial vous expliquent en détail les types de garde qui s’offrent à vous afin de vous guider dans l’organisation de la famille.
1. Garde exclusive des enfants
L’expression « garde exclusive » signifie que l’un des parents a la garde de son enfant à temps plein, c’est-à-dire entre 220 et 365 jours par an. Le nombre de jours varie en fonction des ententes prises entre les parents ou des conclusions d’un jugement du tribunal.
Pour les autres jours, l’enfant passera du temps avec le parent non-gardien. En droit, la notion de « droits d’accès » réfère aux contacts entre le parent non-gardien et son enfant.
Il est pertinent de distinguer les droits d’accès des droits d’accès élargis puisque le nombre de jours de garde du parent non-gardien aura un impact quant au calcul de la pension alimentaire pour enfant(s). À ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article sur la pension alimentaire.
1.1. Garde exclusive avec droits d’accès (0 à 72 jours par année)
Le nombre de jours de droits d’accès d’un parent non-gardien varie en fonction des ententes prises entre les parents ou des conclusions d’un jugementdu tribunal. Lorsque le parent non-gardien a des contacts avec l’enfant entre 0 et 72 jours par an, on dit alors que le parent gardien bénéficie d’une « garde exclusive avec droits d’accès par l’autre parent ».
Exemple : Mathilde et Paul se séparent. Ils sont les parents de Charlotte, âgée de quatre ans. Ils décident que Charlotte vivra à temps plein avec Mathilde et qu’elle rendra visite à son père une fin de semaine sur deux. Charlotte passera également une semaine complète avec chaque parent durant la période estivale et la période des fêtes.
Dans ce cas précis, Paul bénéficie de droits d’accès à raison de 62 jours par an auprès de Charlotte et Mathilde bénéficie de la garde exclusive.
1.2 Garde exclusive avec droits d’accès élargis (73 à 145 jours par année)
Lorsque le parent non-gardien a des contacts avec son enfant entre 73 et 145 jours par an, il est question d’une garde exclusive avec droits d’accès élargis.
Exemple : Rose et Clément sont les parents de Léa, âgée de cinq ans. Clément a la garde de Léa, alors que Rose voit sa fille selon les modalités suivantes :
– Une fin de semaine sur deux durant la période scolaire;
– Une semaine sur deux durant la saison estivale;
– Une semaine durant le temps des Fêtes;
– Sept jours durant la semaine de relâche scolaire;
– Quatre jours fériés par année.
Léa visite donc sa mère environ 90 jours par année. Rose bénéficie donc de droits d’accès élargis auprès de Léa, alors que Clément bénéficie de la garde exclusive.
1.3 Garde exclusive avec droits d’accès supervisés
Le tribunal peut imposer au parent non-gardien des droits d’accès dits « supervisés ». Dans un tel cas, le parent non-gardien ne peut exercer ses droits d’accès seul avec son enfant. Une personne neutre doit être présente en tout temps lors des visites.
Une telle ordonnance peut être émise par le tribunal en raison de certains facteurs ou problématiques attribuables au parent non-gardien.
Par exemple, des accès supervisés peuvent être imposés lorsque le parent non-gardien :
- A des problèmes de consommation d’alcool;
- A une problématique de santé mentale;
- N’a pas vu l’enfant depuis un certain temps ou voit ses capacités parentales remises en doute par l’autre parent. Dans un tel cas, il est possible que des accès supervisés soient imposés pendant un nombre déterminé de semaines. Une fois les accès exercés par le parent non-gardien, la pertinence de maintenir la supervision ou non peut être réévaluée par le juge.
Le parent qui prétend que les accès de l’autre parent requièrent une supervision doit en faire la demande au tribunal par le biais d’une procédure nommée Demande pour droit d’accès supervisés. Cette demande peut également être présentée dans le cadre d’une ordonnance de sauvegarde. À ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article sur l’ordonnance de sauvegarde en droit de la famille.
Le critère analysé par le juge pour justifier une telle ordonnance est celui de l’intérêt de l’enfant. Lorsque l’intérêt de l’enfant commande la supervision des accès, le juge statue alors sur la fréquence des contacts, leur durée, la personne qui les supervise, le lieu des visites et toute autre modalité nécessaire.
Les accès supervisés sont ainsi encadrés afin de permettre un contact positif entre le parent concerné et son enfant. La durée de l’ordonnance varie selon la problématique éprouvée avec le parent non-gardien. La supervision des contacts peut être plus ou moins temporaire, selon les circonstances.
La notion d’intérêt de l’enfant est un concept juridique dont l’analyse implique une démarche complexe. Nos avocats en droit de la famille maîtrisent la jurisprudence la plus récente en cette matière et peuvent vous aider à évaluer si l’intérêt de l’enfant requiert ou non des accès supervisés. N’hésitez pas à les contacter.
1.3.1 Qui peut superviser les accès?
Chaque parent peut proposer des membres de l’entourage en qui il a confiance pour superviser les accès. Le juge peut tenir compte des propositions, ou encore, désigner toute autre personne si l’intérêt de l’enfant le commande.
Le superviseur des droits d’accès doit s’engager par écrit à respecter certaines conditions, énumérées dans ce document.
Également, le juge peut ordonner que les accès soient supervisés par un intervenant de la Maison de la famille .
1.3.2 Où ont lieu les accès supervisés?
Le juge ordonne que les accès supervisés soient exercés dans un endroit neutre et sécuritaire pour l’enfant.
Le lieu désigné peut être le domicile du parent concerné ou le domicile du superviseur. Dans le cas d’accès supervisés par un intervenant de la Maison de la famille, la visite a lieu dans les locaux de l’organisme. L’intervenant observe alors le contact entre le parent non-gardien et son enfant pour s’assurer du bon déroulement de la rencontre. Le parent gardien n’est pas présent lors de la rencontre.
2. Garde partagée des enfants
Parfois, l’intérêt de l’enfant favorise la mise en place d’une garde partagée. Les parents peuvent ainsi décider de partager les jours de garde en parts égales (garde 50-50), ou encore, dans une proportion inégale variant entre 146 et 219 jours (garde 60-40).
2.1 Garde partagée 50-50
La garde partagée 50-50 implique que chaque parent bénéficie de 182,5 jours par an avec son enfant. Il existe plusieurs scénarios de garde partagée qui varient selon l’intérêt de l’enfant. Voici quelques exemples d’application.
Scénario de garde partagée « 7 jours / 7 jours »
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche | |
| Semaine 1 | Père | Père | Père | Père | Père | Père | Père |
| Semaine 2 | Mère | Mère | Mère | Mère | Mère | Mère | Mère |
Dans cet exemple, chacun des parents bénéficie de 7 journées consécutives avec son enfant, en alternance. Le début de la semaine peut varier selon ce qui convient le mieux à la réalité de la famille.
Scénario de garde partagée « 2 jours / 2 jours / 3 jours »
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche | |
| Semaine 1 | Père | Père | Mère | Mère | Père | Père | Père |
| Semaine 2 | Mère | Mère | Père | Père | Mère | Mère | Mère |
Ce scénario de garde sont souvent proposées lorsque l’enfant est en bas âge, afin qu’il voit ses parents sur de courtes périodes mais le plus souvent possible.
Scénario de garde partagée « 2 jours / 2 jours / 5 jours / 5 jours » (aussi appelé « formule 5-2-2-5 »)
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche | |
| Semaine 1 | Père | Père | Mère | Mère | Père | Père | Père |
| Semaine 2 | Père | Père | Mère | Mère | Mère | Mère | Mère |
Ce scénario suggère un compromis entre le premier et le deuxième calendrier. Chaque parent voit l’enfant une fin de semaine sur deux et les jours de semaine sont partagés. Dans un tel scénario, les fins de semaines sont de trois jours et incluent le vendredi.
Il est important de préciser que vous pouvez proposer d’autres scénarios de garde 50-50 que ceux décrits ci-dessus.
2.2 Garde partagée 60-40
Une garde partagée n’implique pas toujours un partage égal des journées de l’année.
Lorsque les parents bénéficient de la garde entre 146 et 219 jours par année, il s’agit également d’une garde partagée au sens de la loi. Les modalités d’attribution de ce type de garde peuvent varier selon vos ententes, l’intérêt de l’enfant ou un jugement du tribunal.
3. Votre enfant peut-il choisir avec quel parent il désire habiter?
Nous vous invitons à consulter notre article Garde d’enfants : l’âge pour décider de vivre chez un parent pour découvrir la réponse à cette question.
4. Les droits d’accès des grands-parents auprès de leurs petits-enfants
Si l’un des parents refuse que son enfant ait des contacts avec ses grands-parents, ces derniers disposent d’un recours. Au Québec, les grands-parents peuvent demander des droits d’accès de grands-parents afin de rétablir le contact avec leurs petits-enfants, malgré la volonté d’un parent. Nos avocats en droit de la famille peuvent vous conseiller et vous représenter dans de telles circonstances.
Contactez nos avocats en droit de la famille
Le partage du temps de garde peut faire l’objet d’une entente entre les parents. Advenant une mésentente, le tribunal devra intervenir et un juge fixera les modalités de garde selon le critère du meilleur intérêt de votre enfant.
Il importe d’agir en amont afin de planifier une entente à l’amiable ou une éventuelle audience devant le tribunal. N’hésitez pas à contacter nos avocats en droit de la famille, lesquels peuvent vous offrir assistance quant aux volets suivants :
- Analyser vos droits et vous donner l’heure juste
- Élaborer une stratégie afin de demander la garde de vos enfants
- Modifier les conditions d’exercice d’une garde existante
- Réclamer des droits d’accès supervisés, au besoin
- Calculer la pension alimentaire afférente à la garde des enfants
- Négocier une entente à l’amiable, si la situation s’y prête
- Vous représenter devant les tribunaux, à défaut d’entente, afin de faire valoir vos arguments quant au type et aux modalités de garde qui assurent le meilleur intérêt de vos enfants.
Note : Les informations présentées ci-dessus sont d'ordre général et ne constituent pas des conseils juridiques. Afin d'obtenir un avis sur votre situation juridique particulière, n'hésitez pas à communiquer avec l’un de nos avocats de Québec, Lévis ou Montmagny.
